Les droits du mineur hébergé et la responsabilité des professionnels qui l’encadrent

Formation créée le 06/04/2023. Dernière mise à jour le 18/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

18 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Les droits du mineur hébergé et la responsabilité des professionnels qui l’encadrent


À l’issue de la formation, les participants seront capables de : – Identifier les droits fondamentaux du mineur accueilli en structure éducative et d’hébergement. – Situer les obligations légales et réglementaires des professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance. – Analyser les situations engageant la responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire. – Mettre en œuvre des pratiques professionnelles sécurisées, conformes au droit et à l’éthique. – Utiliser les outils institutionnels (protocoles, écrits, traçabilité) pour prévenir les risques. – Réagir de manière adaptée face à un incident ou une situation à risque.

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Objectifs de la formation

  • Permettre aux professionnels d’acquérir une maîtrise solide du cadre juridique applicable aux mineurs accueillis et des responsabilités civiles, pénales, administratives et professionnelles liées à l’accompagnement éducatif et à l’hébergement.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Psychologues, psychiatres, travailleur(se)s, sociaux(ales), soignant(e)s.
Prérequis

Contenu de la formation

Cadre légal et droits du mineur
  • Les fondements juridiques de la protection du mineur
  • Les droits du mineur dans l’accompagnement
  • Les dispositifs et acteurs de la protection de l’enfance
  • Posture professionnelle, éthique et limites
Responsabilité des professionnels
  • Les différentes responsabilités du professionnel
  • Le secret professionnel, le secret partagé et la confidentialité
  • Responsabilité dans la relation d’accompagnement
  • Responsabilité institutionnelle & travail en équipe
Pratiques sécurisées et outils internes
  • Les écrits professionnels comme outil de protection
  • Les outils internes : protocoles, procédures, référentiels
  • Pratiques sécurisées dans la relation d’accompagnement
  • Gestion des situations critiques et protocoles d’urgence

Équipe pédagogique

ALLAGUY-SALACHY Peggy Directrice de l'Institut Responsable de la qualité ifser.alternativemartinique@gmail.com ALEXANDRE Aude Chargée de clientèle et de communication Référent handicap ifser.commercial@gmail.com LEPARLIER Sabrina Assistante de gestion ifser.gestion@gmail.com Maitre Dina ROSIER-RIOUAL ( Avocate) Maître Dina ROSIER-RIOUAL est avocate a une expertise dans le champ du droit appliqué aux mineurs, aux familles et aux structures éducatives. Elle saura éclairer les professionnels du secteur social et de la protection de l’enfance dans la compréhension et l’application du cadre juridique qui encadre leurs missions.

Lieu

IFSER Alternative Martinique - C7 Immeuble Rond Point Espace 92 - ZI Petite cocotte 97224 DUCOS

Capacité d'accueil

Entre 10 et 20 apprenants

Accessibilité

Accessible aux personnes en situation de handicap