Les droits du mineur hébergé et la responsabilité des professionnels qui l’encadrent
Formation créée le 06/04/2023. Dernière mise à jour le 03/04/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Appréhender le cadre légal de la minorité et de l’autorité parentale
Objectifs de la formation
- Rappeler que pour exercer ses droits fondamentaux le mineur n’a besoin d’aucune autorisation - Convaincre les participants que le droit est une discipline ludique, stratégique, leur donner des informations et des outils juridiques pour leur permettre de trouver des solutions concrètes aux différentes questions abordées.
Profil des bénéficiaires
- Psychologues, psychiatres, travailleur(se)s, sociaux(ales), soignant(e)s.
Contenu de la formation
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L’accueil d’un mineur par la structure qui l’héberge peut poser des problèmes de plus en plus importants au fur et à mesure qu’il se rapproche de la majorité : - il faut, tout en lui en apportant l’encadrement nécessaire pour assurer sa protection, respecter son intimité, sa sexualité, et la manière parfois discutable dont il se préoccupe de sa santé (alcoolisation, contraception, alimentation, etc.), - il faut composer avec ses parents, faire face à leur absence, leurs défaillances ou, au contraire, à leurs ingérences, envisager son avenir et l’accompagner parfois dans sa propre parentalité …
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Cette conférence interactive reprécisera le statut du mineur, le cadre de l’émancipation et de l’autorité parentale des parents mineurs. Elle rappellera la possibilité qu’a un mineur de s’exprimer devant la justice, seul, accompagné d’un adulte de son choix ou assisté d’un avocat, ainsi que le cadre légal de l’obligation alimentaires des parents envers leurs enfants, mineurs et jeunes majeurs.
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Elle détaillera le cadre légal de la majorité sexuelle et de l’accès aux soins (qui ne peut pas dépendre d’une autorisation parentale ou institutionnelle), à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Elle abordera la question des mineurs dont l’état de santé nécessitera, à leur majorité, un placement sous une mesure de protection des majeurs (sauvegarde, curatelle ou tutelle). Elle fera le point sur les récents travaux et recherches concernant la prostitution des mineurs.
ALLAGUY-SALACHY Peggy Directrice de l'Institut Responsable de la qualité ifser.alternativemartinique@gmail.com ALEXANDRE Aude Chargée de clientèle et de communication Référent handicap ifser.commercial@gmail.com LEPARLIER Sabrina Assistante de gestion ifser.gestion@gmail.com Pierre-Brice Lebrun Ancien éducateur spécialisé et animateur DEFA, Pierre-Brice Lebrun enseigne depuis une vingtaine d’années le droit dans le secteur social, sanitaire et médicosocial. Il intervient en formation continue, principalement en intra, pour différents organismes : l'École de Psychologues Praticiens, Il enseigne à l'École nationale de la PJJ (Saint Denis) et à l'École des psychologues praticiens (Paris). Il est chargé d'enseignement à l'Université de Montpellier.