Le dossier de l'usager: contenu et modalités d'accès

-Contexte Rappel du cadre légal et de l'évolution du droit des personnes accueillies applicable au dossier de l’usager. -Définition du dossier de l’usager Les différentes parties du dossier de l’usager : Le dossier administratif Le dossier éducatif Le suivi au quotidien -Les informations consignées dans le dossier éducatif Contenu du dossier de l’usager (entretiens, Projet personnalisé...) Ce qui n’est pas dans le dossier usager La protection des données contenues dans le dossier de l’usager

-Secret professionnel, discrétion professionnelle et confidentialité Niveau de responsabilités – sanctions... Partage des informations : Les transmissions et leurs modalités La notion de secret partagé -La gestion et la conservation du dossier de l’usager Les renouvellements : organisation Les règles d’archivage -L’accès au dossier de l’usager Réglementation (lieu, gestion, conservation...) Les modalités de l’accès au dossier Les modes d’accès La mise en place d’un accompagnement lors d’une demande d’accès au dossier, personnes habilitées